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Association CLUB FRANCOPHONE D'ANALYSE ÉCONOMIQUE DU DROIT ET DE DROIT COMPARÉ

33 AV Paul Vaillant Couturier 93240 Stains
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association CLUB FRANCOPHONE D'ANALYSE ÉCONOMIQUE DU DROIT ET DE DROIT COMPARÉ:

engager des réflexions sur l'efficacité économique des règles de droit dans les pays francophones et francophiles ; promouvoir la diffusion, l'accessibilité et la recherche juridique afin de contribuer à la consolidation de l'état de droit ; participer à la vulgarisation du droit OHADA ; encourager l'usage des outils économiques dans la production et l'évaluation des règles de droit ; promouvoir les valeurs de la tradition juridique civiliste ; encourager les recherches en droit comparé

Informations de l'association Association CLUB FRANCOPHONE D'ANALYSE ÉCONOMIQUE DU DROIT ET DE DROIT COMPARÉ

  • Code objet social de l'association 002015
  • Numéro waldec de l'association W931013666
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 931P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 20-02-2015
  • Date de la dernière déclaration 20-02-2015
  • Date de publication JO de l’avis de création 07-03-2015
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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